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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 70
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Texte complet
70. Appel incident. Le contenu des mémoires de l’appel incident est le même que celui des mémoires de l’appel principal, sans toutefois y reproduire les éléments déjà compris dans ces derniers.
L’argumentation de l’appelant incident comprend 2 sections: la première, sa réponse à l’appelant principal et la seconde, sa propre argumentation à titre d’appelant incident.
Le titre de son mémoire est: «Mémoire de l’intimé / appelant incident».
D. 1099-2015, a. 70; D. 201-2021, a. 25.
70. L’appel incident. Le contenu des mémoires de l’appel incident est le même que celui des mémoires de l’appel principal, sans toutefois y reproduire les éléments déjà compris dans ces derniers.
L’argumentation de l’appelant incident comprend 2 sections: la première, sa réponse à l’appelant principal et la seconde, sa propre argumentation à titre d’appelant incident.
Le titre de son mémoire est: «Mémoire de l’intimé / appelant incident».
D. 1099-2015, a. 70.
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